Préambule

Avant tout, sachez une chose. Notre objectif avec ces conditions générales est : que vous soyez clairement averti des conditions de vente, d’être en conformité avec la loi et surtout que vous soyez satisfait de votre achat. Ceci étant dit,

Désignation

C.I COM, dont le siège social est situé au 6 rue d’Armaille 75017 Paris, Société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro SIREN 907967863, SIRET 90796786300016, représentée en sa qualité de Président par Mohamed Boclet, est une société spécialisée dans le secteur d’activité du conseil en relations publiques et communication.

C.I COM est joignable par courriel : contact@mention-tresbien.com.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• C.I COM : la société
• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’un service délivré par la société C.I COM
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société C.I COM implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 %), hors frais de port et de traitement de commande. Ils peuvent être révisés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

La prestation de service Mention Très Bien est proposée via l’offre suivante : L’offre Succès, donnant un accès immédiat et à vie pour un montant de 249 € TTC. Cette offre inclut une période d’essai de 7 jours durant laquelle chaque inscrit peut exercer son droit de rétractation.

À partir du 8ᵉ jour, sans demande de rétractation écrite par mail à contact@mention-tresbien.com, le prélèvement de 249 € TTC sera automatiquement effectué.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou via PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe, et le paiement par PayPal est réalisé par l’intermédiaire de la plateforme PayPal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe et PayPal et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

Prérequis techniques : le client devra s’assurer préalablement de la compatibilité permanente de son environnement technique avec les produits délivrés par C.I COM.

Article 6 : Droit de rétractation et annulation

Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de souscription à l’offre Succès. Durant cette période d’essai, le Client peut annuler son achat sans justification ni frais en envoyant un e-mail à : contact@mention-tresbien.com.

Passé ce délai de 7 jours, le prélèvement unique de 249 € TTC sera automatiquement effectué et aucun remboursement ne pourra être accordé.

Étant donné qu’il s’agit d’un paiement unique et non d’un abonnement, aucune annulation ou résiliation ne sera possible après la période d’essai. L’accès aux contenus de formation reste disponible à vie une fois le paiement validé.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société C.I COM ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 8 : Propriété intellectuelle

8.1. Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Prestations sont et restent la propriété exclusive de C.I COM. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG.

8.2. Le Client reconnaît et accepte en particulier que les prestations délivrées par C.I COM font l’objet de droits de propriété intellectuelle.

8.3. Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports de formation, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à C.I COM qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de C.I COM.

8.4. C.I COM se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

8.5. Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de C.I COM et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de 50.000 €, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que C.I COM pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le droit français régit seul nos ventes. En cas de désaccord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de la société, soit ceux de Paris.

Article 10 : Modalités d’accès aux Services

1. Période d’Essai :
   Lors de la période d’essai de 7 jours, seul le niveau « Rookie » est accessible. À l’issue de cette période d’essai, les autres niveaux (Junior, Expert, Maître, Légendaire, Illimité), ainsi que les vidéos bonus, sont débloqués pour les clients ayant choisi de poursuivre l’inscription à l’Académie MentionTrèsBien.

2. Accès aux Contenus :
   L’accès aux contenus de formation est conditionné au paiement de l’offre. En cas de non paiement, le client ne pourra plus accéder aux contenus de sa formation.